CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)

 

Article 1 – Identité du prestataire

  • Dénomination : Échappée boréale (Entreprise Individuelle)
  • Représentée par : Aurélie Merly-Denis
  • Siège social : 1ter Chaussée Brunehaut, 59161 Naves
  • SIRET : 10991475400014
  • Contact : Aurelie@echappeeboreale.fr

Rôle du prestataire : Le prestataire propose des services de recherche, d’organisation, d’optimisation d’itinéraires et de conseils personnalisés en voyage (transports, hébergements, activités, informations pratiques). Le prestataire n’est pas une agence de voyage : il ne vend pas directement de prestations touristiques et n’effectue aucune réservation au nom et pour le compte du client. Les contrats de réservation sont conclus directement entre le client et les prestataires tiers.

L’ensemble des règles édictées par les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour but de garantir une collaboration et des relations de travail saines. En cas de refus d’acceptation des présentes conditions générales de vente, aucune relation professionnelle ne sera envisageable. 

 

Article 2 – Champ d’application 

Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation réalisée par Échappée boréale et tout devis auquel elles seront adossées. La signature ou la validation écrite du devis implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Les CGV sont modifiables à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du devis.

 

PRESTATIONS ET DÉROULEMENT DE LA COLLABORATION

Article 3 – Offres et prestations 

Les détails spécifiques à chaque formule (durée du séjour, nombre d’hébergements, de voyageurs, livrables inclus) sont décrits sur le devis personnalisé transmis au client ainsi que sur le site Internet Echappeeboreale.fr. Sauf mention contraire sur le devis, le prestataire s’engage à soumettre entre 2 et 3 propositions d’hébergements par étape, sous réserve des disponibilités réelles et des spécificités de la destination (zones isolées, parcs nationaux, etc.). Le prix de chaque prestation est défini individuellement et sur-mesure via ce devis.

Le prestataire se réserve le droit de refuser de réaliser une prestation pour tout motif, notamment la surcharge de travail ou tout autre circonstance rendant la collaboration difficile.

 

Article 4 – Processus de réservation et d’exécution

  1. Échange préalable : Entretien initial par téléphone ou visio  pour définir les besoins du client.
  2. Devis et validation : Envoi du devis et des CGV dans les 72h ouvrables maximum. La commande devient ferme et définitive à réception du règlement.
  3. Délai d’Exécution : Les recherches initiales (propositions de transports, hébergements et activités) sont réalisées dans un délai de 2 à 3 semaines suivant la réception effective du paiement complet.
  4. Livraison du Carnet de voyage : Le carnet de voyage personnalisé contenant l’ensemble des sélections sera livré au client dès sa finalisation, et au plus tard 2 semaines avant la date du départ, sauf calendrier d’urgence validé sur le devis (en version numérique ou imprimée selon la formule).

 

Article 5 – Les engagements réciproques

Engagements d’Échappée boréale :

  • Agir avec professionnalisme et respecter la confidentialité des informations partagées.
  • Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la mission (obligation de moyens). En conséquence, aucune garantie de résultat ne peut en découler.

Engagements du client :

  • Avoir la capacité juridique de contracter.
  • Disposer de matériel informatique et d’une adresse e-mail afin de pouvoir travailler ensemble à distance.
  • Transmettre des informations exactes et complètes et répondre dans des délais raisonnables aux sollicitations du prestataire.
  • Effectuer lui-même les réservations suggérées et vérifier la conformité des éléments avant achat.
  • Réserver les livrables (document de réservation, carnet de voyage, conseils) à son strict usage personnel.
  • Honorer les paiements dus.

 

CONDITIONS FINANCIÈRES ET MODIFICATIONS

Article 6 – Prix et modalités de paiement 

Le prix de la prestation est indiqué en Euros et défini pour chaque client sur devis. Il est ferme et définitif.

6.1 Validité du devis : Sauf mention contraire inscrite sur le document, tout devis transmis par le prestataire est valable pendant un délai maximal de 10 jours calendaires à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, les conditions tarifaires et la faisabilité du projet pourront être réactualisées.

6.2 Modalités de paiement : Sauf mention contraire écrite sur le devis :

  • Le règlement s’effectue en une seule fois à la validation de la commande par virement bancaire.
  • Les recherches et le travail de conception ne débutent qu’après réception effective du paiement complet. Tout impayé entraîne l’absence de délivrance du service.
  • Le paiement doit intervenir au plus tard 7 jours calendaires après la signature du devis. En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles de plein droit au taux d’intérêt légal en vigueur.

6.3 Demandes de dernière minute : Pour une demande tardive formulée moins de deux mois avant la date du départ, un supplément « dernière minute » spécifié sur le devis sera appliqué pour couvrir l’urgence des recherches.

6.4 – Bon cadeau : Le bon cadeau est vendu pour un montant déterminé (minimum 50 €) et valable 12 mois à compter de son émission. Il est à valoir sur une prestation Échappée boréale, sur devis établi après un appel découverte. Si le devis dépasse le montant du bon, la différence est réglée selon l’article 6 ; s’il est inférieur au montant du bon, le reliquat sera disponible en avoir pour une future commande, avec une durée de validité de 12 mois suivant la validation du devis. Le bon n’est pas échangeable contre de l’argent. L’acheteur consommateur dispose de 14 jours à compter du paiement pour se rétracter, sauf si le bon a déjà été utilisé; passé ce délai, ou à expiration de la validité, il n’est plus remboursable.

 

Article 7 – Demandes de modification 

7.1. Session de modification incluse : Les prestations incluent une session de révisions ou de modifications mineures (ex. : ajustement d’un horaire, remplacement d’un hébergement équivalent) comme indiqué sur le devis. À la réception de la première proposition, le Client dispose d’un délai de 48 heures (ou 2 jours ouvrés) pour formuler ses remarques et demandes d’ajustements. Passé ce délai, et compte tenu de la volatilité des tarifs aériens et hôteliers, le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable d’une hausse tarifaire ou indisponibilité. Pour être recevables, les demandes de modifications doivent être regroupées et transmises en une seule et unique fois par e-mail.

7.2. Clause anti-changement de brief : Cette session de modification a pour but d’ajuster le projet. Elle ne peut en aucun cas donner lieu au remplacement de l’intégralité des hébergements ou à une réécriture totale de l’itinéraire, dès lors que les propositions initiales d’Échappée boréale étaient strictement conformes au brief de départ validé. Un changement global d’avis du Client sur ses critères (dates, budget, style de voyage) annulera la gratuité de la modification.

7.3. Modifications hors-forfait : Toute modification substantielle intervenant après la validation de cette session fera l’objet d’un nouveau devis payant ou d’une facturation complémentaire au forfait de 40 € par nouvelle recherche.

 

RÉTRACTATION, CESSATION ET RESPONSABILITÉ

Article 8 – Droit de rétractation 

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la validation du devis pour se rétracter.

Exécution immédiate de la prestation : Conformément à l’article L. 221-28 1° du Code de la consommation, en demandant le démarrage immédiat des recherches avant la fin du délai légal et en effectuant son paiement, le client accepte expressément le début de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

 

Article 9 – Résiliation 

Toute demande de résiliation doit être adressée par écrit à aurelie@echappeeboreale.fr :

  • À l’initiative du client : Les sommes déjà versées à Échappée boréale restent acquises en rémunération du travail de recherche déjà effectué.
  • À l’initiative d’Échappée boréale : En cas d’impossibilité d’exécuter la prestation (hors cas de force majeure), le prestataire procède au remboursement des sommes perçues au prorata des prestations non réalisées.

 

Article 10 – Limites de responsabilités, force majeure et imprévision

10.1 Limites de responsabilité : Le prestataire intervient en qualité de conseiller. Le client demeure seul responsable du choix final des prestations et de l’exécution des réservations auprès des prestataires tiers.

La responsabilité d’Échappée boréale ne saurait être engagée en cas de variation des prix ou indisponibilité des offres (Echappée boréale recommande de réserver sous 24h à 48h) ; défaillance, annulation ou mauvaise exécution des prestations imputables aux prestataires tiers ; défaut de documents d’identité ou sanitaires à jour.

10.2 – Événements extérieurs, Force majeure et Imprévision

La responsabilité du prestataire ne pourra pas non plus être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure (art. 1218 du Code civil), d’imprévision (art. 1195 du Code civil) ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment visés les contextes politiques, diplomatiques, sanitaires, pandémiques, climatiques, économiques ou les catastrophes naturelles rendant la réalisation de la mission ou la mise en œuvre des recommandations par le client difficile ou impossible.

Dans de telles circonstances, l’exécution des obligations du prestataire est suspendue de plein droit sans indemnité. En cas d’impossibilité définitive d’exécuter la prestation due à la force majeure, les parties seront libérées de leurs engagements conformément à la loi.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DONNÉES & LITIGES

Article 11 – Propriété intellectuelle 

L’ensemble des documents, conseils,  et carnets de voyage transmis restent la propriété intellectuelle exclusive d’Échappée boréale. Le client dispose d’un droit d’usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion, revente ou transmission à des tiers sans accord écrit préalable est strictement interdite.

Partage sur les réseaux sociaux et promotion : Le client est autorisé à partager des visuels ou courtes vidéos mettant en scène son carnet de voyage ou de brefs extraits de ses livrables à la condition stricte de ne pas divulguer l’itinéraire précis, les adresses, et de citer et taguer systématiquement le compte @echappeeboreale (sur Instagram/Facebook). En cas de doute ou pour tout autre réseau, le client s’engage à solliciter l’accord préalable du prestataire par e-mail avant toute publication.

 

Article 12 – Protection des données personnelles (RGPD) 

Les données personnelles collectées (nom, prénom, coordonnées) sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679/UE du 27 avril 2016) et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.  Les données ne sont utilisées qu’à des fins professionnelles. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du client, à l’exception des pièces comptables (devis signés, factures) conservées 10 ans conformément aux obligations légales.  Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement de ses données personnelles.  Pour exercer ces droits ou pour toute réclamation amiable, le client peut contacter le prestataire par e-mail à l’adresse : aurelie@echappeeboreale.fr. En cas de différend non résolu, le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

Article 13 – Réclamations et résolution des litiges 

En cas de désaccord ou de contestation relatif à l’exécution de la prestation, le client s’engage à contacter en priorité Échappée boréale à l’adresse e-mail aurelie@echappeeboreale.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable sous un délai d’un mois, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C, 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS. Tel : 01 89 47 00 14. Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Email : litiges@cm2c.net 

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français et aux tribunaux français compétents. 

 

Date de mise à jour des conditions générales de vente, le 19/11/2026.